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DIAGNOSTICS   LOGEMENTS CONCERNÉS   QUAND   VALIDITÉ
LOI CARREZ Tout appartement ou maison en copropriété Au compromis de vente illimitée sauf en cas de travaux
       
DPE Tout type de logement A la mise en vente 10 ans
       
ERNMT Tout type de logement Au compromis de vente 6 mois
       
TERMITES Tout type de logement  situé dans une zone susceptible d'être infestée Au compromis de vente 6 mois
       
AMIANTE Tout type de logement construit < le 1 er Juillet 1997 Au compromis de vente 3 ans / illimitée en l'absence d'amiante
       
ELECRICITÉ Tout type de logement dont l'installation éléctrique a + de 15 ans Au compromis de vente 3 ans
       
GAZ Tout type de logement dont l'installation gaz a + de 15 ans Au compromis de vente 3 ans
       
PLOMB Tout type de logement construit < 1949 Au compromis de vente 1 an / illimitée en l'absence de plomb