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DIAGNOSTICS   LOGEMENTS CONCERNÉS   QUAND   VALIDITÉ
DPE Tout type de logement A la mise en location 10 ans sauf en cas de travaux
       
LOI BOUTIN
Tout type de logement A la signature du bail illimitée sauf en cas de travaux
       
PLOMB Tout type de logement construit < 1949 A la signature du bail 6 ans / illimitée en l'absence de plomb
       
AMIANTE Tout type de logement construit < 1997 A la signature du bail 3 ans / illimitée en l'absence d'amiante
       
 ERNMT  Tout type de logement  A la signature du bail 6 mois